LIBERATION – Edition du 14/10/2009

Modem vs PS, cartes sur table

Par JEAN-FRANÇOIS KAHN tête de liste du Modem dans le Grand Est aux élections européennes de juin 2009

Une convergence républicaine face à la convergence bonapartiste : possible ou impossible ? Avec qui ? Sur quel projet ? Une cheftaine (Martine Aubry, ndlr) exige des clarifications préalables. Franchement, nous serions tous largement habilités à en exiger d’elle ! Il faut, nous dit-on, partir de questions concrètes. Chiche ! Voilà donc certaines des propositions, concrètes précisément, qu’avec tous mes colistières et colistiers (du Modem, ndlr), nous avons présentées lors des élections européennes dans le Grand Est. Donc, je pose à mon tour cette question simple : peut-on en débattre ou, ce qui demanderait effectivement clarification, cela va-t-il beaucoup trop loin pour vous ?

Pour refondre le système financier mondial

Initier au niveau européen le processus qui permettra de protéger l’économie mondiale des aléas du dollar (et de la tentation de solder des dettes gigantesques par un recours à l’hyperinflation qui provoquerait l’explosion de la bulle obligataire) en élaborant, sans doute à partir des droits de tirage spéciaux, une monnaie universelle de référence constituée d’un panier des grandes monnaies existantes et qui s’imposera aux échanges internationaux.

Imposer une taxe sur les mouvements financiers à un niveau international dont le taux de base serait faible, mais qui serait progressive en fonction de la rapidité des mouvements d’aller et retour de ces flux (un processus d’aller et retour de moins d’une journée serait fortement taxé et un investissement financier sur trois ans pratiquement pas). Le revenu de cette taxe serait géré par le FMI (après réforme) et consacré aux pays les plus durement frappés par la crise.

Charger les banques centrales et les institutions financières de prendre des mesures dirigées contre tous les processus inflationnistes, et non pas seulement contre leurs formes monétaires : immobilier, actifs financiers, énergie, matières premières, y compris les produits de l’agriculture.

Pour mener une véritable politique industrielle

Lancer un grand emprunt à taux dégressif (partant, par exemple, d’un taux de base de 5 % pour les classes moyennes pour descendre à un taux marginal de 2 % pour les classes supérieures), les 2 000 plus grandes fortunes de France étant contraintes d’y souscrire au taux de 2 %. Cet emprunt aura vocation à s’élargir à l’ensemble européen.

Créer une holding publique dont la dotation pourra atteindre 200 milliards d’euros (le grand emprunt à taux dégressif y contribuant), cette somme représentant moins que ce qui a été versé pendant quatre ans sous forme de dividendes par les entreprises du CAC 40, et étant équivalente, à population égale, à ce qu’a mobilisé le seul premier plan Obama. Cette somme serait destinée d’abord à favoriser, sur présentation d’un projet et après vérification de la faisabilité du business plan, la création de PME innovantes adaptées aux mutations de l’après-crise. Elle entrerait dans le capital de moyennes entreprises saines mais dont il est nécessaire de financer le développement (pour 35 % également). Elle permettrait de créer des entreprises nationales ou mixtes engagées, en association avec le secteur privé, dans la réalisation de grands travaux d’infrastructures et d’équipements (en particulier dans le domaine des transports, de l’éducation, de la santé, du logement social, de l’investissement écologique ou de l’économie numérique), avec l’engagement, au bout de cinq ans, une fois la croissance revenue, de remettre au moins 80 % de ces actifs sur le marché, de réaliser les plus-values et de consacrer la totalité des recettes à la réduction des déficits.

Créer une banque publique, ou semi-publique, chargée de consentir des prêts à taux zéro pour favoriser la création ou le développement de PME, tous les dossiers devant être examinés dans les trois mois. Réduire ou supprimer, en revanche, les autres formes d’interventions financières étatiques non susceptibles de générer un retour sur prêt ou investissement.

Nationaliser, fût-ce provisoirement, toute banque à qui l’Etat avancerait plus que l’équivalent de ses fonds propres.

Pour une fiscalité réellement progressive

Réduire l’impôt sur les sociétés à 25 %, et même à 15 % dans les cas de forte création d’emplois, quand les bénéfices sont intégralement réinvestis. Le remonter à 45 % quand ils sont distribués sous forme de dividendes ou permettant l’enrichissement personnel.

Supprimer les niches fiscales (elles coûtent 75 milliards d’euros) avec, ensuite, la possibilité de consentir des avantages fiscaux passagers à des secteurs directement touchés par la crise en cours.

Transformer les exonérations de charges sans contrepartie (niches sociales représentant 50 milliards d’euros) avec un donnant-donnant du type : réduction de 40 % des charges sur 3 emplois, contre la création effective d’un quatrième emploi.

Annuler la défiscalisation des heures supplémentaires qui pénalise l’emploi et aggrave le chômage dès lors qu’allonger la durée d’un emploi existant coûte moins cher qu’en créer un nouveau.

Revenir sur le paquet fiscal. Augmenter la progressivité de l’impôt sur les successions à partir de 5 millions d’euros, mais supprimer cette taxe jusqu’à 900 000 euros et la réduire jusqu’à 2 millions d’euros. Remonter le plafond des tranches de l’impôt sur le revenu afin de soulager les classes moyennes. Augmenter, en revanche, la progressivité des taux qui frappent les tranches supérieures à partir de 2 millions d’euros par an. D’une façon générale, en matière fiscale, tendre à un impôt direct unique intégrant entre autres la CSG, et frappant toutes les formes de revenus au même taux de progressivité, y compris toutes les formes de plus-values, mais supprimer l’impôt sur la fortune qui est tout à fait irrationnel.

Pour recentrer l’Etat

Réduire le nombre de fonctionnaires quand le chômage sera descendu sous les 7 %, par allègement de la bureaucratie plutôt que par le principe absurde de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Plafonner les allocations familiales de telle façon qu’elles ne soient plus versées à des familles disposant de revenus de plus de 200 000 euros annuels.

Supprimer les préfets et sous-préfets et transformer les préfectures et sous-préfectures en maisons de la proximité et en transférer les frais de fonctionnement à cette nouvelle mission. Un représentant de l’Etat siégera dans chaque conseil régional.

L'éditorial de Paul-Henri du Limbert dans Le Figaro du 4 mai 2009

Il y a des jours, on se dit que les socialistes ont enfin trouvé leur chef. C'est François Bayrou. Mais il n'est pas socialiste. C'est dommage pour eux et c'est dommage pour lui. C'est dommage pour eux parce que sa voix porte plus que celles de Ségolène Royal et de Martine Aubry réunies; c'est dommage pour lui parce que, jusqu'à preuve du contraire, la conquête du pouvoir sous la Ve République requiert d'avoir un parti derrière soi.

François Bayrou se moque de ces considérations. Il a un modèle, qui fut d'ailleurs chef du PS. C'est François Mitterrand, revenu de tout, ayant arpenté le désert et sa solitude, élu président à la troisième tentative, aimant l'équivoque et l'ambiguïté, se présentant comme un homme de gauche alors qu'il était à l'origine un homme de droite, mêlant les genres, osant tout, ne doutant de rien, et surtout pas de lui-même. D'ailleurs, il suffirait de placer un chapeau sur le crâne de François Bayrou pour que la ressemblance saute aux yeux. L'un était charentais, l'autre est béarnais. Tous deux français jusqu'au bout des ongles, célébrant ce «cher pays de mon enfance», qui fut l'une des chansons fétiches des mitterrandistes lors de la présidentielle de 1988. Mais c'était avant le temps de la mondialisation, époque exceptionnellement compliquée que doit gérer aujourd'hui Nicolas Sarkozy.

Tout cela forme un cadre, une atmosphère, mais ne fait pas une politique. En publiant Abus de pouvoir, François Bayrou vole aux socialistes le titre de premier opposant de France. Maintenant qu'il a écrit son Coup d'État permanent, il ne faudra pas l'accuser de fainéantise ou de modération dans la critique du sarkozysme ! Si Ségolène Royal ou Martine Aubry veulent faire mieux, qu'elles s'y mettent tout de suite, il les attend au tournant ! Il leur faudra un peu plus forcer le trait, trouver des expressions un peu plus excessives, et parier que les Français suivront.

Or les Français ont bien compris qu'à gauche de l'UMP la course à l'obtention du brevet d'antisarkozysme en chef était lancée.

Mais s'ils savent bien ce qu'est l'antisarkozysme, le viscéral, l'élégant ou le circonstancié, ils ignorent toujours quelle serait la politique de substitution. Bayrou, c'est la dénonciation d'une politique, Royal aussi, Aubry aussi. Pour les uns et pour les autres, les problèmes commenceront lorsqu'il s'agira de proposer des solutions viables et acceptables par le plus grand nombre.

Or ce n'est pas gagné. Car, dans le grand traumatisme que la crise financière internationale fait vivre et va faire vivre à la France, on a peine à croire que François Bayrou, Ségolène Royal et Martine Aubry aient des politiques radicalement différentes à proposer - sauf à se décrédibiliser.

Les trois se soucient peu de cette réalité-là, puisqu'ils font de la politique. Mais ils ont rendez-vous. Aubry devra dire que Bayrou, c'est de l'antisarkozysme de pacotille, Bayrou devra dire qu'Aubry, c'est de l'antisarkozysme irresponsable. Quant à Royal, elle jouera de sa «différencitude». Tous, ils se détesteront. Bref, avant de poser des problèmes à Nicolas Sarkozy, François Bayrou pose d'abord des problèmes au Parti socialiste. Qui, à ce qu'on en dit, en a déjà assez comme ça.