12 novembre 2009

« Je continue à penser que le grand emprunt est une erreur compte tenu du niveau actuel de la dette et de la charge qu'elle représente » a déclaré Robert Rochefort, député européen du Mouvement Démocrate, suite aux décisions diffusées par voix de presse de la commission Juppé-Rocard. « 20 ou 35 milliards, c'est encore beaucoup trop. Tout se passe comme si l'on oubliait la dérive de notre déficit public, alors que Bruxelles nous le rappelle à juste titre », a-t-il précisé.

« Comme François Bayrou l'avait évoqué à François Fillon le 4 novembre lors d'une rencontre à laquelle je participais, nous serons vigilants au Mouvement Démocrate à ce que l'emprunt ne serve pas à redonner des marges de manoeuvre à l'Etat mais permette bien de développer des projets ayant trait aux technologies de l'avenir. Il est hors de question de financer des projets publiques qui seraient du ressort du budget général « classique » de l'Etat et qui viendraient alimenter la dette.»

Robert Rochefort approuve par ailleurs « la proposition d’une mission spécifique pour le pilotage » et suggère de « confier la gestion des fonds à destination des entreprises à une structure spécialisée semblable à Oséo composée de professionnels à même de mesurer le retour sur investissement. »

LIBERATION – Edition du 14/10/2009

Modem vs PS, cartes sur table

Par JEAN-FRANÇOIS KAHN tête de liste du Modem dans le Grand Est aux élections européennes de juin 2009

Une convergence républicaine face à la convergence bonapartiste : possible ou impossible ? Avec qui ? Sur quel projet ? Une cheftaine (Martine Aubry, ndlr) exige des clarifications préalables. Franchement, nous serions tous largement habilités à en exiger d’elle ! Il faut, nous dit-on, partir de questions concrètes. Chiche ! Voilà donc certaines des propositions, concrètes précisément, qu’avec tous mes colistières et colistiers (du Modem, ndlr), nous avons présentées lors des élections européennes dans le Grand Est. Donc, je pose à mon tour cette question simple : peut-on en débattre ou, ce qui demanderait effectivement clarification, cela va-t-il beaucoup trop loin pour vous ?

Pour refondre le système financier mondial

Initier au niveau européen le processus qui permettra de protéger l’économie mondiale des aléas du dollar (et de la tentation de solder des dettes gigantesques par un recours à l’hyperinflation qui provoquerait l’explosion de la bulle obligataire) en élaborant, sans doute à partir des droits de tirage spéciaux, une monnaie universelle de référence constituée d’un panier des grandes monnaies existantes et qui s’imposera aux échanges internationaux.

Imposer une taxe sur les mouvements financiers à un niveau international dont le taux de base serait faible, mais qui serait progressive en fonction de la rapidité des mouvements d’aller et retour de ces flux (un processus d’aller et retour de moins d’une journée serait fortement taxé et un investissement financier sur trois ans pratiquement pas). Le revenu de cette taxe serait géré par le FMI (après réforme) et consacré aux pays les plus durement frappés par la crise.

Charger les banques centrales et les institutions financières de prendre des mesures dirigées contre tous les processus inflationnistes, et non pas seulement contre leurs formes monétaires : immobilier, actifs financiers, énergie, matières premières, y compris les produits de l’agriculture.

Pour mener une véritable politique industrielle

Lancer un grand emprunt à taux dégressif (partant, par exemple, d’un taux de base de 5 % pour les classes moyennes pour descendre à un taux marginal de 2 % pour les classes supérieures), les 2 000 plus grandes fortunes de France étant contraintes d’y souscrire au taux de 2 %. Cet emprunt aura vocation à s’élargir à l’ensemble européen.

Créer une holding publique dont la dotation pourra atteindre 200 milliards d’euros (le grand emprunt à taux dégressif y contribuant), cette somme représentant moins que ce qui a été versé pendant quatre ans sous forme de dividendes par les entreprises du CAC 40, et étant équivalente, à population égale, à ce qu’a mobilisé le seul premier plan Obama. Cette somme serait destinée d’abord à favoriser, sur présentation d’un projet et après vérification de la faisabilité du business plan, la création de PME innovantes adaptées aux mutations de l’après-crise. Elle entrerait dans le capital de moyennes entreprises saines mais dont il est nécessaire de financer le développement (pour 35 % également). Elle permettrait de créer des entreprises nationales ou mixtes engagées, en association avec le secteur privé, dans la réalisation de grands travaux d’infrastructures et d’équipements (en particulier dans le domaine des transports, de l’éducation, de la santé, du logement social, de l’investissement écologique ou de l’économie numérique), avec l’engagement, au bout de cinq ans, une fois la croissance revenue, de remettre au moins 80 % de ces actifs sur le marché, de réaliser les plus-values et de consacrer la totalité des recettes à la réduction des déficits.

Créer une banque publique, ou semi-publique, chargée de consentir des prêts à taux zéro pour favoriser la création ou le développement de PME, tous les dossiers devant être examinés dans les trois mois. Réduire ou supprimer, en revanche, les autres formes d’interventions financières étatiques non susceptibles de générer un retour sur prêt ou investissement.

Nationaliser, fût-ce provisoirement, toute banque à qui l’Etat avancerait plus que l’équivalent de ses fonds propres.

Pour une fiscalité réellement progressive

Réduire l’impôt sur les sociétés à 25 %, et même à 15 % dans les cas de forte création d’emplois, quand les bénéfices sont intégralement réinvestis. Le remonter à 45 % quand ils sont distribués sous forme de dividendes ou permettant l’enrichissement personnel.

Supprimer les niches fiscales (elles coûtent 75 milliards d’euros) avec, ensuite, la possibilité de consentir des avantages fiscaux passagers à des secteurs directement touchés par la crise en cours.

Transformer les exonérations de charges sans contrepartie (niches sociales représentant 50 milliards d’euros) avec un donnant-donnant du type : réduction de 40 % des charges sur 3 emplois, contre la création effective d’un quatrième emploi.

Annuler la défiscalisation des heures supplémentaires qui pénalise l’emploi et aggrave le chômage dès lors qu’allonger la durée d’un emploi existant coûte moins cher qu’en créer un nouveau.

Revenir sur le paquet fiscal. Augmenter la progressivité de l’impôt sur les successions à partir de 5 millions d’euros, mais supprimer cette taxe jusqu’à 900 000 euros et la réduire jusqu’à 2 millions d’euros. Remonter le plafond des tranches de l’impôt sur le revenu afin de soulager les classes moyennes. Augmenter, en revanche, la progressivité des taux qui frappent les tranches supérieures à partir de 2 millions d’euros par an. D’une façon générale, en matière fiscale, tendre à un impôt direct unique intégrant entre autres la CSG, et frappant toutes les formes de revenus au même taux de progressivité, y compris toutes les formes de plus-values, mais supprimer l’impôt sur la fortune qui est tout à fait irrationnel.

Pour recentrer l’Etat

Réduire le nombre de fonctionnaires quand le chômage sera descendu sous les 7 %, par allègement de la bureaucratie plutôt que par le principe absurde de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Plafonner les allocations familiales de telle façon qu’elles ne soient plus versées à des familles disposant de revenus de plus de 200 000 euros annuels.

Supprimer les préfets et sous-préfets et transformer les préfectures et sous-préfectures en maisons de la proximité et en transférer les frais de fonctionnement à cette nouvelle mission. Un représentant de l’Etat siégera dans chaque conseil régional.